Recueil des statuts, lettres patentes, édits déclarations du Roy, arrests du Conseil, du Parlement, sentences de police, et d'autres juges.... imprimés en 1750. par les soins & diligences des sieurs Jacques Delsuc, Toussaint-Joseph Charlot, Jean Barthelemi Mousset & Claude-Adrien Oudry, jures-gardes en charge de la dite Communauté. Recueillis & et mis en ordre par ledit Sieur ToussaintJoseph Charlot, l'un des jurés & gardes en charge. (1750)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Recueil des statuts, lettres patentes, édits déclarations du Roy, arrests du Conseil, du Parlement, sentences de police, et d'autres juges.... imprimés en 1750. par les soins & diligences des sieurs Jacques Delsuc, Toussaint-Joseph Charlot, Jean Barthelemi Mousset & Claude-Adrien Oudry, jures-gardes en charge de la dite Communauté. Recueillis & et mis en ordre par ledit Sieur ToussaintJoseph Charlot, l'un des jurés & gardes en charge. (1750) Variante du titre: Recueil des statuts, lettres patentes, édits déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, sentences de police, et d'autres jugesAdresse: A Paris, de l'imprimerie de la veuve Lamesle, rue de la vieille Bouclerie, à la Minerve.Description matérielle: 8 parties en 1 vol. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33764169, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33764169fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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