Recueil des questions de jurisprudence, proposées par M. D'Aguessau, chancellier de France a tous les parlemens du royaume. Concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner & de recevoir, & les matières beneficiales. Avec les reponses du parlement de Toulouse sur ces mêmes questions. On y a joint les Ordonnances du Roy, touchant les donations, les testamens, & les substitutions. Les Remontrances faites au Roy par le parlement de Toulouse sur les ordonnances des donations & des testamens, avec les réponses de M. le chancellier. Ensemble les Déclarations du Roy, & les Arrêts de reglement du parlement de Toulouse, concernant les testamens, les insinuations des donations, les adjudications par decret, & les matières beneficiales, & plusieurs lettres & observations sur les mêmes matières, & sur les déclarations & les plaintes des filles pour fait de grossesse, & les lettres de change. Avec une table très-ample des matières. Nouvelle édition, exactement revûë & corrigée, & considérablement augmentée, par Me. *******, avocat au parlement de Toulouse. (1749)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Recueil des questions de jurisprudence, proposées par M. D'Aguessau, chancellier de France a tous les parlemens du royaume. Concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner & de recevoir, & les matières beneficiales. Avec les reponses du parlement de Toulouse sur ces mêmes questions. On y a joint les Ordonnances du Roy, touchant les donations, les testamens, & les substitutions. Les Remontrances faites au Roy par le parlement de Toulouse sur les ordonnances des donations & des testamens, avec les réponses de M. le chancellier. Ensemble les Déclarations du Roy, & les Arrêts de reglement du parlement de Toulouse, concernant les testamens, les insinuations des donations, les adjudications par decret, & les matières beneficiales, & plusieurs lettres & observations sur les mêmes matières, & sur les déclarations & les plaintes des filles pour fait de grossesse, & les lettres de change. Avec une table très-ample des matières. Nouvelle édition, exactement revûë & corrigée, & considérablement augmentée, par Me. *******, avocat au parlement de Toulouse. (1749) Adresse: [Toulouse.] De l'imprimerie de Jean Girard. M. DCC. XLIX.Description matérielle: VIII-687 p. ; ill. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 38826200, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388262008Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Les "Reponses du parlement de Toulouse..." sont rédigées par Jean-Baptiste Furgole, d'aprés Quérard et l'avis du libraire donné sur une étiquette apposée à l'intérieur du plat supérieur de la reliure de l'exemplaire de la BNF.
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