Requeste pour les prévost des marchands et échevins de la ville de Lyon, opposans à l'exécution de l'arrêt du 24 juillet 1745, contre le sieur Mauvernay, receveur des consignations des jurisdictions de la même ville. (1746)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Requeste pour les prévost des marchands et échevins de la ville de Lyon, opposans à l'exécution de l'arrêt du 24 juillet 1745, contre le sieur Mauvernay, receveur des consignations des jurisdictions de la même ville. (1746) Mention de responsabilité: (Signé : Gillet, député de la ville de Lyon. Me Bronod de Lisle, avoc.)Adresse: (Paris), de l'imp. de G. LamesleDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36768600, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367686007Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
L'arrêt du 24 juillet se trouve au f ° 364.
Mentions dans d'autres contenus
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