Arrêt du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Basle, la somme de cinquante mille livres chacune par année, à commencer du 1er octobre 1741 tant & si long-tems que le Dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État (1742)
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Titre et date: Arrêt du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Basle, la somme de cinquante mille livres chacune par année, à commencer du 1er octobre 1741 tant & si long-tems que le Dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État (1742)
Variante du titre: Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Bâle, la somme de 50 000, cinquante mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernierAdresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXLII. [ 1742 ]Description matérielle: 1 vol. (3 p.) ; In-4.Matière: Vingtième, Église catholiqueBibliothèque nationale de France: Notice no 33694026, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33694026bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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