Arrest du Conseil d'État du Roy portant réglement & tarif pour la perception des droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, pots, aiguières, huiliers & autres ouvrages de verre provenant des verreries d'Alsace et Franche-Comté. Du 15 mai 1745. Extrait des registres du Conseil d'État (1745)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roy portant réglement & tarif pour la perception des droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, pots, aiguières, huiliers & autres ouvrages de verre provenant des verreries d'Alsace et Franche-Comté. Du 15 mai 1745. Extrait des registres du Conseil d'État (1745)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi portant réglement et tarif pour la perception des droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, pots, aiguières, huiliers et autres ouvrages de verre provenant des verreries d'Alsace et Franche-ComtéAdresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXLVDescription matérielle: 1 vol. (8 p.) ; In-4.Matière: VerrerieBibliothèque nationale de France: Notice no 33694881, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33694881pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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