Lettres patentes en forme d'édit, portant érection de la baronie de Pérignan, et du marquisat de Rocosel & dépendances, en duché pairie de France, sous la dénomination de duché et pairie de Fleury. Données à Versailles au mois de mars 1736 (1736)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes en forme d'édit, portant érection de la baronie de Pérignan, et du marquisat de Rocosel & dépendances, en duché pairie de France, sous la dénomination de duché et pairie de Fleury. Données à Versailles au mois de mars 1736 (1736) Adresse: A Paris, chez Pierre Simon, imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l'Hercule. 1736Description matérielle: [4] p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33838341, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338383414Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mars, de Toulouse le 5 avril, et à la Chambre des Comptes le 25 avril 1736.


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