Lettres patentes en forme de déclaration, qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes et du Trésor (1739)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes en forme de déclaration, qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes et du Trésor (1739) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810138, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810138bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité


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