Mémoire communicatif pour le procureur général du roi, appellant comme d'abus d'une sentence, de l'official de Cambray, du 7 juin 1735, d'une part, contre le promoteur de ladite officialité, d'autre part. (1737)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire communicatif pour le procureur général du roi, appellant comme d'abus d'une sentence, de l'official de Cambray, du 7 juin 1735, d'une part, contre le promoteur de ladite officialité, d'autre part. (1737) Mention de responsabilité: (Signé : Vernimen.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36765555, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36765555hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1737.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.