De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne le nommé Richard, gravoyeur, en cent livres d'amende, pour avoir déchargé lui-même, sur le refus de son chartier, une voye de gravois à côté du mur de la barriere de la Voyrie, entre la barrière Montmartre & celle dite Poissonnière, & qui lui fait défenses de rêcidiver, sous peine d'interdiction de pouvoir voiturer des terres, gravois & immondices. Du 17 septembre 1737. (1737)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne le nommé Richard, gravoyeur, en cent livres d'amende, pour avoir déchargé lui-même, sur le refus de son chartier, une voye de gravois à côté du mur de la barriere de la Voyrie, entre la barrière Montmartre & celle dite Poissonnière, & qui lui fait défenses de rêcidiver, sous peine d'interdiction de pouvoir voiturer des terres, gravois & immondices. Du 17 septembre 1737. (1737) Variante du titre: De par les prévosts des marchands et échevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne le nommé Richard, gravoyeur, en cent livres d'amende, pour avoir déchargé lui-même, sur le refus de son chartier, une voie de gravois à côté du mur de la barriere de la Voirie, entre la barrière Montmartre et celle dite Poissonnière, et qui lui fait défenses de récidiver, sous peine d'interdiction de pouvoir voiturer des terres, gravois et immondicesAdresse: ([Paris] De l'imprimerie de P. G. Le Mercier, imprimeur-libraire ordinaire de la ville, rue S. Jacques, au livre d'Or. 1737).Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33711782, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33711782jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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