Arrêt du Conseil [du 29 octobre 1737]... et Lettres patentes concernant la vente et distribution du sel dans plusieurs paroisses du ressort des greniers de Louans, Auxonne, Saux-le-Duc, etc... [Enregistrées au Parlement de Dijon le 5 décembre 1737.] (1737)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du Conseil [du 29 octobre 1737]... et Lettres patentes concernant la vente et distribution du sel dans plusieurs paroisses du ressort des greniers de Louans, Auxonne, Saux-le-Duc, etc... [Enregistrées au Parlement de Dijon le 5 décembre 1737.] (1737)
Adresse: Dijon, A.-J.-B. AugéDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33838639, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33838639dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1737).
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