Convention entre le Roy et l'Electeur de Trêves pour la restitution réciproque des déserteurs, du 23 novembre 1736 (1737)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention entre le Roy et l'Electeur de Trêves pour la restitution réciproque des déserteurs, du 23 novembre 1736 (1737) Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-fol., 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33763785, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337637853Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de la ratification, par le Roi de France, du 9 décembre 1736, à Versailles.
Mentions dans d'autres contenus
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