Memoire signifié pour Bon Pellenec ecuyer, conseiller-sécrétaire du Roy ; contrôleur en la chancellerie près le parlement de Bretagne. Contre les syndics des créanciers des feu sieur & dame Le Bart, & du sieur Le Bart de Servigné, leur fils & héritier. (1738)
Données de base
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Titre et date: Memoire signifié pour Bon Pellenec ecuyer, conseiller-sécrétaire du Roy ; contrôleur en la chancellerie près le parlement de Bretagne. Contre les syndics des créanciers des feu sieur & dame Le Bart, & du sieur Le Bart de Servigné, leur fils & héritier. (1738)
Variante du titre: Mémoire signifié pour Bon Pellenec écuyer, conseiller-secrétaire du Roi ; contrôleur en la chancellerie près le parlement de Bretagne. Contre les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur Le Bartz de Servigné, leur fils et héritier.Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de P. G. Le Mercier, imprimeur-libraire ordinaire de la Ville, rue S. Jacques, au Livre d'or, 1738.)Description matérielle: 4 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36748814, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367488142Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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