Mémoire présenté au Roy par l'archevesque de Paris, au sujet de l'arrest du Parlement du 5 mars 1731, qui reçoit le Procureur général du roy, appellant comme d'abus de son ordonnance et instruction pastorale du 10 janvier dernier, avec l'Arrêt du Conseil d'État rendu en conséquence (30 juillet 1731) (1731)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire présenté au Roy par l'archevesque de Paris, au sujet de l'arrest du Parlement du 5 mars 1731, qui reçoit le Procureur général du roy, appellant comme d'abus de son ordonnance et instruction pastorale du 10 janvier dernier, avec l'Arrêt du Conseil d'État rendu en conséquence (30 juillet 1731) (1731) Variante du titre: Mémoire présenté au Roi par l'archevêque de Paris, au sujet de l'arrêt du Parlement, du 5 mars 1731Adresse: Paris, impr. de P. SimonDescription matérielle: In-4° , 44-12 p., bandeau armorié, bandeau au titre de départ.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31589509, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31589509pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
En 1731, l'archevêque de Paris était Charles-Gaspard-Guillaume de Vintimille Du Luc.
Mentions dans d'autres contenus
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