Oeuvre

Mémoire pour le procureur général du roi à la cour de parlement de Flandres, opposant à l'enregistrement et, au besoin, appelant comme d'abus de l'exécution des bulles ci-après, d'une part, Me Jean-Baptiste-Alexis de Fourmestraux, prêtre du diocèse de Tournay, demandeur par requête à fin d'enregistrement des bulles et provisions de cour de Rome, du 26 mai 1733, qu'il a obtenues pour un canonicat de l'église collégiale de Seclin,... d'autre part.