A Son Altesse Royale Madame, régente. Supplie très humblement Nicolas Millet, marchand bourgeois de Pont-à-Mousson, en qualité de fermier du droit de tonlieu de la même ville, appelant, contre Germain Empereur, aussi marchand bourgeois de ladite ville, intimé. (1734)
Données de base
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Titre et date: A Son Altesse Royale Madame, régente. Supplie très humblement Nicolas Millet, marchand bourgeois de Pont-à-Mousson, en qualité de fermier du droit de tonlieu de la même ville, appelant, contre Germain Empereur, aussi marchand bourgeois de ladite ville, intimé. (1734)
Mention de responsabilité: (Signé : Brulliot.)Adresse: (Nancy), imp. de P. AntoineDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36750308, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367503081Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Fraude des droits de tonlieu.
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