Déclaration au sujet de la fraude qui se pratique en Normandie par des ventes séparées et successives du fief et du domaine utile de la même terre... Registrée en Parlement le 12 décembre 1731 (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration au sujet de la fraude qui se pratique en Normandie par des ventes séparées et successives du fief et du domaine utile de la même terre... Registrée en Parlement le 12 décembre 1731 (1732)
Adresse: Paris, Vve SaugrainDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33837624, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338376244Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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