Mémoire signifié pour les sieurs Fleury, Cattin, Teissier et Feraud, conseillers du roi, commissaires enquêteurs et examinateurs en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, opposants au titre d'un office de commissaire en cette sénéchaussée et présidial, dont était pourvu feu Charles-Louis Gailliat, contre Pierre Poulet, poursuivant le sceau et expédition des provisions du même office, et les héritiers de Charles-Louis Gailliat. (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire signifié pour les sieurs Fleury, Cattin, Teissier et Feraud, conseillers du roi, commissaires enquêteurs et examinateurs en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, opposants au titre d'un office de commissaire en cette sénéchaussée et présidial, dont était pourvu feu Charles-Louis Gailliat, contre Pierre Poulet, poursuivant le sceau et expédition des provisions du même office, et les héritiers de Charles-Louis Gailliat. (1732)
Adresse: [Paris], Le Mercier, Pierre-GillesDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36730343, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367303434Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé : Bronod le père.
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