Decret de son Altesse royale, qui ordonne que les régistres des maitres de forges seront en papier timbré aux peines portées par les ordonnances. Du 30. mars 1731 (1731?-1743?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Decret de son Altesse royale, qui ordonne que les régistres des maitres de forges seront en papier timbré aux peines portées par les ordonnances. Du 30. mars 1731 (1731?-1743?)
Adresse: [Sans lieu, entre 1731 et 1743]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47207361, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47207361hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1731 et 1743. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.
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