Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, qui commettent monsieur Herault, lieutenant general de police, & messieurs les officiers au siege presidial du Chastelet pour instruire & juger le procès souverainement & en dernier ressort au nommé Philippes Bruzeau, dit Montal, & à ses complices. Extrait des registres du Conseil d'Estat. Du trente aoust mil sept cens vingt-neuf. (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, qui commettent monsieur Herault, lieutenant general de police, & messieurs les officiers au siege presidial du Chastelet pour instruire & juger le procès souverainement & en dernier ressort au nommé Philippes Bruzeau, dit Montal, & à ses complices. Extrait des registres du Conseil d'Estat. Du trente aoust mil sept cens vingt-neuf. (1729) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui commettent monsieur Herault, lieutenant général de police, et messieurs les officiers au siège présidial du Châtelet pour instruire et juger le procès souverainement et en dernier ressort au nommé Philippe Bruzeau, dit Montal, et à ses complicesAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la Police. [1729.])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33690258, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33690258jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.