Arrest du Conseil du 1er février 1729... et Lettres patentes concernant les rentes viagères constituées par la Compagnie des Indes... [Enregistrées au Châtelet le 26 avril 1729.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil du 1er février 1729... et Lettres patentes concernant les rentes viagères constituées par la Compagnie des Indes... [Enregistrées au Châtelet le 26 avril 1729.]
Adresse: (Paris,), impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33837256, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33837256nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Suivi du certificat de publication du juré-crieur, du 21 mai 1729.
Mentions dans d'autres contenus
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