Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Trivier contre le presidial de Bourg en Bresse (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Trivier contre le presidial de Bourg en Bresse (1728) Adresse: A Paris,chez Alexis Mesnier, libraire-imprimeur, ruë Saint Severin, au Soleil d'or, ou en sa boutique au Palais, grande salle, vis-à-vis la Cour des Aydes. M. D. CC. XXVIII.Description matérielle: 26 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36757197, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36757197mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le titre de départ, p. 1, porte : "Factum signifié pour Mre Louis César de Crémeaux, chevalier marquis d'Entragues, comte de S. Trivier, & de Crémeaux, colonel de dragons, ancien lieutenant général de Bourgogne. Contre Mrs les officiers du bailliage de Bresse, & siége présidial de Bourg".
Mentions dans d'autres contenus
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