Factum concernant les droits de justice de Mont-Revel, et de S. Martin, contre le présidial de Bourg en Bresse (1726)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum concernant les droits de justice de Mont-Revel, et de S. Martin, contre le présidial de Bourg en Bresse (1726) Adresse: A Paris,chez Alexis-Xavier-Rene Mesnier, libraire-imprimeur, ruë Saint Severin, au Soleil d'or. M. D. CC. XXVI.Description matérielle: 38 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36734190, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367341902Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le titre de départ, p. 1, porte : Factum signifié pour messire Melchior-Esprit de La Baume, chevalier, comte de Mont-Revel, brigadier des Armées du Roy. Et messire Charles-Antoine de La Baume Mont Revel, chevalier, marquis de Saint Martin, & de Pesmes. Contre Messieurs les officiers du Presidial de bourg-en-Bresse.
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