Edit du Roy, portant établissement d'un president & trois conseillers pour gouverner le fait des Aydes, tant des finances comme de la justice, & le pouvoir & les fonctions à eux attribuez. A Paris le 19. may 1403. (1726)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Edit du Roy, portant établissement d'un president & trois conseillers pour gouverner le fait des Aydes, tant des finances comme de la justice, & le pouvoir & les fonctions à eux attribuez. A Paris le 19. may 1403. (1726) Variante du titre: Édit du Roi, portant établissement d'un président et trois conseillers pour gouverner le fait des Aides, tant des finances comme de la justice, et le pouvoir et les fonctions à eux attribuésAdresse: Paris, Imprimerie royaleDescription matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810097, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810097kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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