Ordonnance du roi Louis XII. Donnée à Lyon le 24. juin 1500. Intitulée dans le recüeil des ordonnances fait par M.e Jacques Corbin avocat en Parlement, Ordonnance fondamentale de l'authorité, jurisdiction & connoissance de la Cour des aydes à Paris, & autres juges ressortissans en icelle. (1726)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance du roi Louis XII. Donnée à Lyon le 24. juin 1500. Intitulée dans le recüeil des ordonnances fait par M.e Jacques Corbin avocat en Parlement, Ordonnance fondamentale de l'authorité, jurisdiction & connoissance de la Cour des aydes à Paris, & autres juges ressortissans en icelle. (1726) Variante du titre: Ordonnance du roi Louis XII. Donnée à Lyon le 24 juin 1500. Intitulée dans le recueil des ordonnances fait par Me Jacques Corbin avocat en Parlement, Ordonnance fondamentale de l'autorité, juridiction et connaissance de la Cour des aides à Paris et autres juges ressortissants en icelleAdresse: Paris, Imprimerie royaleDescription matérielle: 10 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810355, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810355gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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