Lettres patentes du Roy, qui ordonnent à tous receveurs particuliers, de remettre ung mois après la publication d'icelles aux receveurs generaulx respectivement, tous les deniers qu'ils ont de reste en leurs mains de leurs receptes des années passées ; et par lesdits receveurs generaulx, au tresorier de l'Espargne, à peine du quadruple de ce qui se trouvera de restes en leurs mains, & de privation de leurs offices. A Saint Germain en Laye le 1.er mars 1545. (1726)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roy, qui ordonnent à tous receveurs particuliers, de remettre ung mois après la publication d'icelles aux receveurs generaulx respectivement, tous les deniers qu'ils ont de reste en leurs mains de leurs receptes des années passées ; et par lesdits receveurs generaulx, au tresorier de l'Espargne, à peine du quadruple de ce qui se trouvera de restes en leurs mains, & de privation de leurs offices. A Saint Germain en Laye le 1.er mars 1545. (1726) Variante du titre: Lettres patentes du Roi, qui ordonnent à tous receveurs particuliers, de remettre un mois après la publication d'icelles aux receveurs généraux respectivement, tous les deniers qu'ils ont de reste en leurs mains de leurs recettes des années passées ; et par lesdits receveurs généraux, au trésorier de l'Epargne, à peine du quadruple de ce qui se trouvera de restes en leurs mains, et de privation de leurs officesAdresse: Paris, Imprimerie royaleDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810684, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810684wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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