Declaration portant que l'exemption des droits seigneuriaux accordée aux privilégiez dans l'étenduë des domaines du Roy, n'a point lieu dans les domaines donnez en échange par Sa Majesté. Du dix-sept septembre 1709. (1728)
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Titre et date: Declaration portant que l'exemption des droits seigneuriaux accordée aux privilégiez dans l'étenduë des domaines du Roy, n'a point lieu dans les domaines donnez en échange par Sa Majesté. Du dix-sept septembre 1709. (1728)
Variante du titre: Déclaration portant que l'exemption des droits seigneuriaux accordée aux privilégiés dans l'étendue des domaines du Roi, n'a point lieu dans les domaines donnés en échange par Sa MajestéAdresse: [A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33831696, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33831696jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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