Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui confisque les neuf demi muids de bierre & les ustanciles saisis sur Antoine Moreau brasseur, le condamne en trois cens livres d'amende, l'interdit de son commerce pendant un an, & ordonne que la brasserie sera fermee en presence du president de l'Election. Du premier aoust 1721 (172?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui confisque les neuf demi muids de bierre & les ustanciles saisis sur Antoine Moreau brasseur, le condamne en trois cens livres d'amende, l'interdit de son commerce pendant un an, & ordonne que la brasserie sera fermee en presence du president de l'Election. Du premier aoust 1721 (172?) Variante du titre: Arrêt du conseil d'état du Roi, qui confisque les neuf demi muids de bière et les ustensiles saisis sur Antoine Moreau brasseur, le condamne en 300 livres d'amende, l'interdit de son commerce pendant un an, et ordonne que la brasserie sera fermée en présence du président de l'ElectionAdresse: [Paris] (De l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des Fermes du Roy, au bureau general des aydes) [après 1721]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47249468, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47249468hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [172.?]. / Titre de départ.
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