Arrest contradictoire du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de la sentence des elus de Soissons, du 20 may 1730, qui condamne les religieux Celestins de Villeneuve-lès-Soissons au payement des droits de riviere des vins de leur crû voiturez en leur maison sur la riviere d'Aisne, & aux dépens. Leur enjoint, lorsqu'ils feront arriver des vins par la riviere d'Aisne, d'en payer les droits au plus prochain bureau, à peine de confiscation & de cent livres d'amende. Et les condamne au coût du present arrest, liquidez à soixante & quinze livres. Du 5 decembre 1730 (1730)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de la sentence des elus de Soissons, du 20 may 1730, qui condamne les religieux Celestins de Villeneuve-lès-Soissons au payement des droits de riviere des vins de leur crû voiturez en leur maison sur la riviere d'Aisne, & aux dépens. Leur enjoint, lorsqu'ils feront arriver des vins par la riviere d'Aisne, d'en payer les droits au plus prochain bureau, à peine de confiscation & de cent livres d'amende. Et les condamne au coût du present arrest, liquidez à soixante & quinze livres. Du 5 decembre 1730 (1730) Variante du titre: Arrêt contradictoire du conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de la sentence des élus de Soissons, du 20 mai 1730, qui condamne les religieux Célestins de Villeneuve-lès-Soissons au paiement des droits de rivière des vins de leur crû voiturés en leur maison sur la rivière d'Aisne, et aux dépensAdresse: A Paris, de l'imprimerie de la Veuve de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au bureau general des Aydes. M D CC XXXDescription matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47128194, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47128194dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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