Lettres qui déclarent les gens des comptes juges souverains en matière de finance, dépendans du domaine, et du fait des comptes, sans qu'on puisse interjetter appel de leurs jugemens (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres qui déclarent les gens des comptes juges souverains en matière de finance, dépendans du domaine, et du fait des comptes, sans qu'on puisse interjetter appel de leurs jugemens (1728)
Adresse: Paris, impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849814, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338498142Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1728.
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