Arrest du Conseil d'estat, et lettres patentes sur iceluy. Concernant le recouvrement des debets des comptables. Des sept septembre 1713. & cinq avril 1714. (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'estat, et lettres patentes sur iceluy. Concernant le recouvrement des debets des comptables. Des sept septembre 1713. & cinq avril 1714. (1728) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état, et lettres patentes sur icelui. Concernant le recouvrement des debets des comptablesAdresse: [A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45624033, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45624033jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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