Arrest du Conseil... [du 7 décembre 1723] et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes le 14 décembre [sic pour : février] 1724, servant de règlement pour les inscriptions de faux contre les procès-verbaux des employés des fermes... (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... [du 7 décembre 1723] et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes le 14 décembre [sic pour : février] 1724, servant de règlement pour les inscriptions de faux contre les procès-verbaux des employés des fermes... (1729)
Adresse: Paris, Vve SaugrainDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33836153, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338361533Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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