Ordonnance portant que les taxes ordonnées par les trésoriers de France ou généraux des finances, ne seront passées dans aucun comptes, si elles ne sont signées de leur seing manuel (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance portant que les taxes ordonnées par les trésoriers de France ou généraux des finances, ne seront passées dans aucun comptes, si elles ne sont signées de leur seing manuel (1728)
Adresse: Paris, impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849810, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33849810pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1728.
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