Edit portant que ceux qui voudront obtenir lettres d'amortissement d'aucunes terres, rentes ou possessions, payeront le tiers de ce que voudront les dites terres, pour estre appliqué aux domaine (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edit portant que ceux qui voudront obtenir lettres d'amortissement d'aucunes terres, rentes ou possessions, payeront le tiers de ce que voudront les dites terres, pour estre appliqué aux domaine (1728)
Adresse: Paris, impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849780, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33849780kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1728.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.