Arrest de la Cour des aydes, qui enjoint à tous les receveurs des greniers à sel en conformité de l'ordonnance, de délivrer le sel aux veuves des officiers auxquels le sel est attribué. Du 3 juillet 1721. (1721)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes, qui enjoint à tous les receveurs des greniers à sel en conformité de l'ordonnance, de délivrer le sel aux veuves des officiers auxquels le sel est attribué. Du 3 juillet 1721. (1721) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides, qui enjoint à tous les receveurs des greniers à sel en conformité de l'ordonnance, de délivrer le sel aux veuves des officiers auxquels le sel est attribuéAdresse: (A Paris, chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon, imprimeurs du Parlement & de la Cour des aydes, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1721.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33748275, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337482756Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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