Contredits de production servant d'avertissement, que met & baille par-devant vous, Nosseigneurs de Parlement, Samuel Bernard, chevalier d'un des ordres du Roy, ecuyer, conseiller secretaire de Sa Majesté, Maison, Couronne de France & de ses finances, seigneur de Rieux, défendeur. Contre messire Gaspard de Montiers, comte de Merinville, brigadier des armées du Roy, gouverneur de la ville & diocèse de Narbonne, demandeur. Pour satisfaire à l'arrêt du 8 mars 1721, qui a appointé les parties en droit. (1721?-1723?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contredits de production servant d'avertissement, que met & baille par-devant vous, Nosseigneurs de Parlement, Samuel Bernard, chevalier d'un des ordres du Roy, ecuyer, conseiller secretaire de Sa Majesté, Maison, Couronne de France & de ses finances, seigneur de Rieux, défendeur. Contre messire Gaspard de Montiers, comte de Merinville, brigadier des armées du Roy, gouverneur de la ville & diocèse de Narbonne, demandeur. Pour satisfaire à l'arrêt du 8 mars 1721, qui a appointé les parties en droit. (1721?-1723?) Variante du titre: Contredits de production servant d'avertissement, que met et baille par-devant vous, Nosseigneurs de Parlement, Samuel Bernard, chevalier d'un des ordres du Roi, écuyer, conseiller secrétaire de Sa Majesté, Maison, Couronne de France et de ses finances, seigneur de Rieux, défendeur. Contre messire Gaspard de Montiers, comte de Mérinville, brigadier des armées du Roi, gouverneur de la ville et diocèse de Narbonne, demandeur. Pour satisfaire à l'arrêt du 8 mars 1721, qui a appointé les parties en droit.Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de G. F. Quillau fils, rue du Fouare, à l'Annonciation [entre 1721 et 1723].)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36719607, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36719607vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1721 et 1723. / Titre de départ.
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