Au Roy. Requête de Anne Damoiseau, veuve de Claude de Violaine, brigadier des ingénieurs du roi à Besançon, et consorts, héritiers des biens délaissés en France par Henri de Massue, marquis de Ruvigny, réfugié en Angleterre pour cause de religion prétendue réformée, opposant à l'arrêt surpris, le 26 juin 1723, sous le nom d'Elizabeth-Rachel de Wriotesky, veuve de mylord Russel et nièce du marquis de Ruvigny, décédée en cette même année et dont l'instance a été reprise par le comte de Labatue, qui se dit cessionnaire de ladite dame.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au Roy. Requête de Anne Damoiseau, veuve de Claude de Violaine, brigadier des ingénieurs du roi à Besançon, et consorts, héritiers des biens délaissés en France par Henri de Massue, marquis de Ruvigny, réfugié en Angleterre pour cause de religion prétendue réformée, opposant à l'arrêt surpris, le 26 juin 1723, sous le nom d'Elizabeth-Rachel de Wriotesky, veuve de mylord Russel et nièce du marquis de Ruvigny, décédée en cette même année et dont l'instance a été reprise par le comte de Labatue, qui se dit cessionnaire de ladite dame. Mention de responsabilité: (Signé : Mayaud.)Adresse: A Paris, de l'imp. de L. RondetDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36763599, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36763599nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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