Lettres patentes sur arrest, concernant les particuliers qui amenent & voiturent à Paris des marchandises & denrées sujettes aux droits y spécifiez. Données à Versailles le 28 janvier 1723 (1723)
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Titre et date: Lettres patentes sur arrest, concernant les particuliers qui amenent & voiturent à Paris des marchandises & denrées sujettes aux droits y spécifiez. Données à Versailles le 28 janvier 1723 (1723)
Variante du titre: Lettres patentes sur arrêt, concernant les particuliers qui amènent et voiturent à Paris des marchandises et denrées sujettes aux droits y spécifiésAdresse: (A Paris, chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon, imprimeurs du Parlement & de la cour des Aydes, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1723)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47117134, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb471171343Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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