Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du deuxième septembre 1721. Qui déboute plusieurs cabaretiers du petit Montrouge de leur opposition à l'arrest du Conseil du 17. octobre dernier, par lequel ils ont esté condamnez au payement des droits d'entrées (1721?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du deuxième septembre 1721. Qui déboute plusieurs cabaretiers du petit Montrouge de leur opposition à l'arrest du Conseil du 17. octobre dernier, par lequel ils ont esté condamnez au payement des droits d'entrées (1721?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, entre 1721 et 173.]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47129584, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47129584fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1721 et 173. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.