Au Roy, et a Nosseigneurs les commissaires generaux du Conseil, députez par S. M. pour juger en dernier ressort les contestations concernant les terres de Coulombieres, Briqueville & Bernesq. [Pour Nicolas Carlier, créancier décrétant desdites terres, acquises par le sieur de Réal, contre la demoiselle de Briqueville] (1722)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au Roy, et a Nosseigneurs les commissaires generaux du Conseil, députez par S. M. pour juger en dernier ressort les contestations concernant les terres de Coulombieres, Briqueville & Bernesq. [Pour Nicolas Carlier, créancier décrétant desdites terres, acquises par le sieur de Réal, contre la demoiselle de Briqueville] (1722) Adresse: [Paris], imp. de la veuve Charles GuilleryDescription matérielle: 19 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45632864, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45632864rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1722]. / Titre de départ. "Signé, Carlier & Bousquet. ... Fait ce 21 mars 1722. Signé, De Vathan. Cette requeste a esté signifiée à toutes les parties, avec sommation, le 24 du même mois de mars. Il a esté fait une seconde sommation le 25. Et une troisième le 26."
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