Tarif arresté entre la France et la Hollande, le 29. may 1699. Avec la ratification dudit tarif. Du 30. juillet suivant. Et la declaration du Roy, qui en ordonne l'execution. Donnée à Versailles le 8. decembre de la même année. Registree en la Cour des aydes le 12. des mêmes mois & an (1724)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tarif arresté entre la France et la Hollande, le 29. may 1699. Avec la ratification dudit tarif. Du 30. juillet suivant. Et la declaration du Roy, qui en ordonne l'execution. Donnée à Versailles le 8. decembre de la même année. Registree en la Cour des aydes le 12. des mêmes mois & an (1724) Variante du titre: Tarif arrêté entre la France et la Hollande, le 29 mai 1699, avec la ratification dudit tarif, du 30 juillet suivant, et la déclaration du roi qui en ordonne l'exécution. Donnée à Versailles le 8 décembre de la même année...Adresse: A Paris, de l'imprimerie de la veuve & M.-G. Jouvenel. M.DCCXXIVDescription matérielle: 16 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35948274, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35948274gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué du traité en 10 articles signé à Paris en application de l'article XII du traité de commerce de Ryswick du 20 septembre 1697, avec la modification de la date d'exécution signée à Paris le 7 décembre 1699.
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