Réponses pour le sieur Descragnolles (d'Escragnolles), prévôt général du département de Provence, au mémoire présenté à Sa Majesté par messieurs du parlement de Provence, et au placet présenté à monseigneur le garde des sceaux par M. le procureur général dudit parlement. (1724)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Réponses pour le sieur Descragnolles (d'Escragnolles), prévôt général du département de Provence, au mémoire présenté à Sa Majesté par messieurs du parlement de Provence, et au placet présenté à monseigneur le garde des sceaux par M. le procureur général dudit parlement. (1724)
Mention de responsabilité: (Signé : Lenfant.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36728682, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36728682kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1724. / Conflit de juridiction.
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