Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires du conseil députés par Sa Majesté par arrêt du 26 août 1722, pour juger en dernier ressort les affaires de l'ancienne compagnie du Sénégal. Pour Marie-Thérèse Baudrelique contre les cautions de Jean Gaillet
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires du conseil députés par Sa Majesté par arrêt du 26 août 1722, pour juger en dernier ressort les affaires de l'ancienne compagnie du Sénégal. Pour Marie-Thérèse Baudrelique contre les cautions de Jean Gaillet Mention de responsabilité: [Signé : Fontanieu, 9 février 1723].Adresse: (Paris), imp. de J.-F. KnapenDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36718781, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367187819Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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