Arrest du Conseil... concernant la réunion des Compagnies des Indes orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident, du 17 juin 1719 [avec le mandement du Roi aux intendants, du même jour]. - Édit... portant réunion des Compagnies des Indes Orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident... - Lettres patentes [relatives à l'exercice du droit de remontrances du Parlement de Paris, du 26 août 1718, enregistrées au Parlement en lit de justice le même jour] (1719)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... concernant la réunion des Compagnies des Indes orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident, du 17 juin 1719 [avec le mandement du Roi aux intendants, du même jour]. - Édit... portant réunion des Compagnies des Indes Orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident... - Lettres patentes [relatives à l'exercice du droit de remontrances du Parlement de Paris, du 26 août 1718, enregistrées au Parlement en lit de justice le même jour] (1719)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33834957, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338349576Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.