Traité de commerce, navigation et marine, entre la France, et les Villes Anseatiques. Conclu à Paris le 28. septembre 1716
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité de commerce, navigation et marine, entre la France, et les Villes Anseatiques. Conclu à Paris le 28. septembre 1716 Adresse: A Paris, chez Jacques Collombat. M.DCC.XVIIDescription matérielle: [6]-36-[2] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946733, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946733sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Traité en 42 articles, précédé d'un avertissement et suivi de formulaires, de la double ratification, d'un article séparé avec sa double ratification, des pouvoirs des plénipotentiaires et de l'acte d'échange des ratifications. Un formulaire et les ratifications des villes hanséatiques sont en latin.
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