Factum pour Mre Claude de Guenegaud, ancien maître des Requêtes, et dame Elizabeth de Guenegaud, veuve de Mre Pierre Merault, conseiller au parlement, héritiers de dame Jeanne de Guenegaud leur soeur, veuve de feu Mre Louis Bazin... de Bezons, conseiller d'Etat, intendant de Bordeaux, ayant repris l'instance au lieu et place de madame de Bezons, intimés, contre dlle Elizabeth Truc, fille majeure, appelante. (1714)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum pour Mre Claude de Guenegaud, ancien maître des Requêtes, et dame Elizabeth de Guenegaud, veuve de Mre Pierre Merault, conseiller au parlement, héritiers de dame Jeanne de Guenegaud leur soeur, veuve de feu Mre Louis Bazin... de Bezons, conseiller d'Etat, intendant de Bordeaux, ayant repris l'instance au lieu et place de madame de Bezons, intimés, contre dlle Elizabeth Truc, fille majeure, appelante. (1714) Mention de responsabilité: (Signé : de Bouchevret.)Adresse: (Paris), imp. de J. QuillauDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36761760, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36761760pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Les demandeurs disent que la terre d'Omey, près de Châlons, possédée par Elisabeth Truc, est grevée d'une hypothèque à leur profit.


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