Factum pour Pierre Lebeau,... sieur de Laubrière,... demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Bretagne, rendu le 19 septembre 1711, contre Bonaventure Pelotteau, sieur du Bourmain...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Factum pour Pierre Lebeau,... sieur de Laubrière,... demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Bretagne, rendu le 19 septembre 1711, contre Bonaventure Pelotteau, sieur du Bourmain...
Mention de responsabilité: (Signé : Lenfant.)Adresse: (Paris), imp. de C.-L. ThiboustDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36736669, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367366693Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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