Lettres patentes du Roy, pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix. Donnée à Versailles le 7. avril 1714. Registrée en Parlement le 30. avril 1714

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roy, pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix. Donnée à Versailles le 7. avril 1714. Registrée en Parlement le 30. avril 1714 Adresse: A Rennes ; chez la veuve de François Vatar. M.DCC.XIVDescription matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947978, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947978jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des articles 4 du traité avec la Savoie, 10 du traité avec la Prusse, 6, 21 et 30 du traité de paix et 14 du traité de commerce avec les Pays-Bas, tous signés à Utrecht le 11 avril 1713, et suivis de la mention d'enregistrement par le parlement de Rennes.


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.