Edit du Roi, portant creation de six conseillers-substituts des avocats & procureurs généraux au parlement de Roüen, & deux en chacune ville & lieu où il y a siége de bailliage & vicomté, ressortissant dudit parlement. Donné à Versailles au mois d'août 1691 (1711)
Données de base
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Titre et date: Edit du Roi, portant creation de six conseillers-substituts des avocats & procureurs généraux au parlement de Roüen, & deux en chacune ville & lieu où il y a siége de bailliage & vicomté, ressortissant dudit parlement. Donné à Versailles au mois d'août 1691 (1711)
Adresse: A Rouen, de l'imprimerie de Maurry imprimeur ordinaire du Roi, au coin de la fontaine S. Lo, à l'Imprimerie du Louvre. M. DCC. XI. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33825361, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33825361tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Grandes armes royales gravées sur bois au titre.
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