Arrest du Conseil... du 2 mars 1719 et Lettres patentes... sur iceluy... qui rétablissent les mesureurs de sel créez en chacun des greniers et chambres du ressort du Parlement de Dijon, dans la perception de deux sols sur chacun minot de sel qui se vendra dans leurs greniers et chambres, au lieu de 4 sols dont ils jouissoient avant l'édit... de décembre 1716, desquels deux sols ils seront payez sur les droits manuels qui se perçoivent au profit de S. M. en conséquence dudit édit... de décembre 1716...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... du 2 mars 1719 et Lettres patentes... sur iceluy... qui rétablissent les mesureurs de sel créez en chacun des greniers et chambres du ressort du Parlement de Dijon, dans la perception de deux sols sur chacun minot de sel qui se vendra dans leurs greniers et chambres, au lieu de 4 sols dont ils jouissoient avant l'édit... de décembre 1716, desquels deux sols ils seront payez sur les droits manuels qui se perçoivent au profit de S. M. en conséquence dudit édit... de décembre 1716...
Adresse: Paris, Vve SaugrainDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33834918, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338349189Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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