Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les articles XXVI & XXVII. du titre des droits sur le bestial à pied-fourché de l'ordonnance de 1680. sur le fait des actes seront executez selon leur forme & teneur : & en consequence fait deffenses à toutes personnes de faire entrer dans la ville & faux-bourgs de Paris du bestial à pied-fourché & chair morte, qu'aux heures permises par l'ordonnance, & par les barrieres & portes nommées dans lad. ordonnance. Du seiziéme decembre mil sept cens dix-huit (1718?-1722?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les articles XXVI & XXVII. du titre des droits sur le bestial à pied-fourché de l'ordonnance de 1680. sur le fait des actes seront executez selon leur forme & teneur : & en consequence fait deffenses à toutes personnes de faire entrer dans la ville & faux-bourgs de Paris du bestial à pied-fourché & chair morte, qu'aux heures permises par l'ordonnance, & par les barrieres & portes nommées dans lad. ordonnance. Du seiziéme decembre mil sept cens dix-huit (1718?-1722?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, entre 1718 et 1722]Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47048104, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47048104vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1718 et 1722. / Daté d'après le contenu et les dates de l'imprimeur-libraire.
Mentions dans d'autres contenus
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